Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre L’Amicale des Agents de Paris St Lazare..
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Amicale des Agents de Paris St Lazare..
L'association sans but lucratif a notamment pour objet : - la sauvegarde, - l’entretien et le fonctionnement de matériel ferroviaire, - l’organisation de trains spéciaux, - expositions et autres événements à caractère industriel ou ferroviaire.
Le siège social est fixé à Dépôt SNCF d’ACHERES, route des pavillons 78260 ACHERES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L'association se compose de : A) de membre d’honneur choisis par le conseil d’administration en fonction des services qu’ils ont pu rendre à l’association et qui sont exonérés du paiement de cotisation. B) de membres bienfaiteurs constitues par toute personne versant à l’association une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. C) de membres actifs payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Seuls les membres actifs peuvent participer à l’exploitation ferroviaire et être électeurs, et de ce fait être éligibles au conseil d’administration. Ils jouissent du droit de regard sur la gestion et l’administration de l’association.
L'association est ouverte à toute personne majeure, sans distinction. * Pour foire partie de I'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui stotue, lors de chacune de ses réunions, sur |es demandes d'admission présentées. -
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 40 € à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation en plus de leur cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
La quatité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier postal à fournir des exptications devant te bureau et/ou par écrit.
La présente association n'est pas affitiée à une autre entité entreprise, association ou autre.
Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations + dons; 2 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 3 des subventions pouvant être accordées par l’Etat ou autres collectivités publiques privées. 4 du produit de l’activité de l’association, telle que définie à l’article des deux présent statuts. 5 des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association qui peut constituer un fond de réserve. 6 de recettes diverses. L’excédent éventuel des ressources sur les dépenses sera affecté à des opérations conformes à l’objet des présents statuts.
L'assembtée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit périodiquement sur convocation du président ou à la demande trois administrateurs ou moins. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résuttat et annexe à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à ta majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jous au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil. Les décisions des assembtées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ptus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assembtée générate extraordinaire, suivant les modatités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissotution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modatités de convocation sont les mêmes que pour l'assembtée générale ordinaire. Les détibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le conseit d'administration étit parmi ses membres un bureau composé de 1) Un-e- président-e 2) Un-e- ou ptusieurs vice-président-e-s 3) Un-e- secrétaire et, s'it y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e
Toutes les fonctions, y compris celtes des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévotes. Seuts les frais occasionnés par l'accomptissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déptacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être étabti par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par tes présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissotution prononcée seton les modatités prévues à l'articte 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'iI y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de t'assembtée générale extraordinaire qui statue sur la dissotution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabitité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libératités qu'ette serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses étabtissements par [es représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits étabtissements.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des Associés ou membres du Conseil d'Administration ne pourra être rendu responsable.
Vous ne savez pas exactement ce que vous recherchez ou vous voulez simplement des éclaircissements ? Nous serions heureux de discuter avec vous et de clarifier les choses pour vous.