Dernière mise à jour le 13/10/2024
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’achat de billets en ligne pour les voyages organisés par l’AAPSL (Amicale des Agents de Paris Saint-Lazare). Les revenus générés sont destinés à financer l’entretien et la restauration du matériel ferroviaire ainsi que le fonctionnement de l’association, gérée par des bénévoles.
2. Prestataires de Billetterie et Paiement L’AAPSL utilise les services de deux prestataires, HelloAsso.com et BilletWeb.fr, pour la gestion des réservations et des paiements. En réservant un billet via ces plateformes, le client accepte également les conditions générales de vente et d’utilisation de ces prestataires, accessibles sur leurs sites respectifs. Les informations liées au traitement des paiements et à la sécurité des transactions sont gérées par HelloAsso et BilletWeb, qui sont seuls responsables de la gestion des données financières.
3. Réservation et Règlement Les réservations sont effectuées en ligne, dans la limite des places disponibles, via les plateformes HelloAsso.com et BilletWeb.fr. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement complet via les moyens de paiement proposés par ces prestataires (carte bancaire, virement, etc.). Le client recevra un e-mail de confirmation une fois le paiement validé.
- Disponibilité des places : Les réservations sont soumises à la disponibilité des places au moment de la commande. En cas de réservation multiple, les places attribuées ne peuvent pas toujours être garanties à proximité les unes des autres.
- Prix des billets : Le prix des billets est celui en vigueur au moment de la commande et ne peut être modifié une fois la transaction confirmée. Les prix incluent toutes les taxes applicables.
- Non-paiement : L’AAPSL se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou de fourniture d’informations erronées par le client.
4. Annulation et Modification
- Annulation par l’AAPSL : En cas de force majeure (intempéries, avaries techniques, grèves, restrictions sanitaires, etc.), l’AAPSL se réserve le droit d’annuler un voyage. Si l’annulation est décidée par l’AAPSL, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées via le prestataire utilisé (HelloAsso ou BilletWeb) sans autre dédommagement.
- Annulation par le client : Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 72 heures avant la date de départ prévue pour bénéficier d’un remboursement intégral. Les demandes d’annulation doivent être adressées via la plateforme utilisée pour la réservation (HelloAsso ou BilletWeb) ou directement à l’AAPSL via le formulaire de contact. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.
- Modification de la réservation : Le client peut modifier sa réservation jusqu’à 72 heures avant la date de départ sous réserve de disponibilité. Toute modification après ce délai ne pourra être garantie et pourra entraîner des frais supplémentaires. Pour toute modification, le client doit contacter le service client de l’AAPSL ou se rendre sur la plateforme utilisée.
5. Conditions de Transport L’AAPSL s’efforce de fournir les meilleures conditions de transport. Toutefois, en raison de circonstances imprévues (retards techniques, grèves, intempéries, etc.), l’horaire des trains peut être modifié sans préavis. L’AAPSL ne peut être tenue pour responsable des frais ou préjudices directs ou indirects résultant de tels retards ou modifications.
- Retard et annulation de trains : En cas de retard important ou d’annulation de train, l’AAPSL proposera, dans la mesure du possible, une alternative ou un remboursement selon les cas.
- Comportement des passagers : L’AAPSL se réserve le droit de refuser l’accès à bord à tout passager dont le comportement serait jugé dangereux, inapproprié ou perturbant pour les autres passagers. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
6. Responsabilité L’AAPSL ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols ou détériorations des biens personnels des clients pendant le voyage. Il est recommandé aux passagers de ne pas laisser leurs objets de valeur sans surveillance. Toute plainte concernant des pertes ou dommages devra être signalée immédiatement auprès de l’équipe à bord.
- Accidents et incidents : En cas d’accident ou d’incident durant le transport, l’AAPSL décline toute responsabilité pour les blessures mineures ou les dommages causés par des événements externes, tels que des intempéries ou des actions d’autres passagers.
7. Force Majeure L’AAPSL ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas à : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, épidémies, restrictions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle de l’AAPSL. Dans ces situations, l’AAPSL pourra proposer un remboursement ou un report du voyage sans autre dédommagement.
8. Assurance L’AAPSL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA France, sous le contrat n°10119833104, pour les dommages causés dans le cadre de la prestation de transport. Cette assurance couvre uniquement les risques directement liés aux services de l’AAPSL et n’inclut pas les incidents extérieurs ou indépendants de la prestation de transport.
9. Réclamations Toute réclamation relative à une prestation de transport doit être soumise par écrit dans un délai de 14 jours après la date du voyage. Les réclamations doivent être adressées soit via la plateforme utilisée pour l’achat (HelloAsso ou BilletWeb), soit directement à l’AAPSL. L’AAPSL s’engage à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.
10. Protection des Données Les données personnelles collectées lors du processus de réservation sont gérées par HelloAsso.com et BilletWeb.fr, conformément à leur politique de confidentialité. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion des commandes et ne seront partagées avec des tiers que dans le cadre strict de la prestation. L’AAPSL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
- Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée directement à la plateforme utilisée pour la réservation ou à l’AAPSL.
11. Conditions de Sécurité Les passagers doivent respecter strictement les consignes de sécurité données par l’équipage et suivre les directives en cas d’urgence. En cas de non-respect des consignes de sécurité, l’AAPSL se réserve le droit de refuser l’embarquement ou de faire descendre un passager sans droit à remboursement.
12. Validité des Billets Les billets achetés via HelloAsso ou BilletWeb sont nominatifs et non cessibles. Toute tentative de revente ou d’utilisation frauduleuse d’un billet entraînera son annulation immédiate sans possibilité de remboursement. Le billet doit être présenté à l’embarquement sous format électronique ou papier, avec une pièce d’identité valide si nécessaire.
13. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site de réservation et des documents fournis par l’AAPSL, tels que les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’accord préalable écrit de l’AAPSL est strictement interdite.
14. Acceptation des Conditions En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions générales de vente des prestataires HelloAsso et BilletWeb. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’AAPSL et sont applicables dès leur mise en ligne.
peuvent être modifiées à tout moment par l’AAPSL et sont applicables dès leur mise en ligne.